Groupe Orange
Retrouvez toute l’info dont vous avez besoin
» Thèmes » Rémunération / Rétribution / Epargne Salariale
Rémunération / Rétribution / Epargne Salariale

Les III.1 rétablis dans leurs droits grâce à la C.F.T.C. !

le 21/02/2012


On dénombre encore plus de 400 collègues positionnés en III.1

Le 1er décembre 2011 lors de la mise en œuvre de la réforme indiciaire des fonctionnaires de la catégorie B, les collègues de niveau III.1 ont constatés non sans amertume sur leur paie de décembre que le gain financier lié au passage au 15ème échelon (655), voire au 16ème échelon (675) était intégralement repris dans le cadre de l’application de la rémunération globale des cadres (SGB).

Fin décembre la C.F.T.C. a interpellé le DRH Bruno Mettling sur son blog pour lui demander de revoir cette situation injuste, dès lors que la rémunération globale ne s’appliquait pas aux II.3 qui bénéficient des mêmes échelons supplémentaires (13ème à 655 et 14ème échelon à 675).

La C.F.T.C. a été entendue, et le 5 janvier, nous avons reçu la réponse suivante :

Votre demande déposée sur le blog de Bruno Mettling a retenu toute son attention et il m'a chargé de vous apporter des éléments de réponse.

Le Groupe, conscient des interrogations portées par les salariés classifiés en III.1 et de la gestion en rémunération globale qui leur est appliquée a décidé que, relativement à la mise en œuvre des décrets portant sur le réajustement des grilles indiciaires afférentes aux grades de classification et de reclassement rattachés à un grade de niveau équivalent à la catégorie B de la Fonction Publique, il ne serait pas appliqué de reprise sur le CFT.

En conséquence, l'ensemble des situations de salariés III.1, va être revue en fonction de cette décision.



Les dispositions RH qui suivent ont été appliquées :

Concernant les III.1 qui sont gérés en rémunération globale, le fait d’être positionné sur un indice supérieur à celui qu’ils détiennent actuellement engendre-t-il une reprise sur le CFT ?
  • L'accès aux deux nouveaux échelons terminaux du III.1 (indices bruts 655 et 675) ne donne pas lieu à reprise sur le Complément France Télécom dans le cadre de la gestion managériale du SGB. Le gain financier résultant de l'accès à ces deux échelons est intégralement perçu à travers le SGB.
  • Après la mise en place de la réforme des grilles indiciaires de la cat B, la gestion managériale du SGB des fonctionnaires III.1 continuera à être mise en oeuvre à travers la grille indiciaire précédant la réforme de 2011, c'est à dire jusqu'à l'échelon terminal de l'indice brut 638.
  • L'accès aux deux nouveaux échelons terminaux du III.1 (indices bruts 655 et 675) ne donnera pas lieu à reprise sur le Complément France Télécom dans le cadre de la gestion managériale du SGB.

Argumentation :
  •  les salariés III.1 ont, à l'origine, choisi d'opter pour ce grade plutôt que le II.3 et ce choix s'est fait dans un contexte qui, par définition, était antérieur à la réforme de 2011. Le choix fait par ces salariés dans les conditions de l'époque doit être respecté et ne doit pas être remis en cause par cette réforme.
  • l'échelle indiciaire du III.1 n'a été modifiée qu'en conséquence de la réforme du II.3, pour éviter que le dernier échelon du II.3 ne devienne supérieur à celui du III.1. Sans la réforme indiciaire des grades équivalent catégorie B, l'échelle du III.1 n'aurait pas été changée.

Vous pouvez réagir à cette action sur info@cftcvousdefendre.org
Vos contacts C.F.T.C.